Sous cette rubrique, vous trouverez l’intégralité des communiqués de presse publiés autour de la genèse du tribunal, dans le cadre du Projet Nouveaux Tribunaux fédéraux d’abord, puis par la Direction provisoire.
Liste des communiqués de presse
Locaux
provisoires
à Berne
C'est en 2012 seulement que le tribunal entamera son activité à Saint-Gall. L'Assemblée fédérale a donc décidé, dans le cadre de la loi fédérale concernant la mise en place du Tribunal administratif fédéral (art. 5, ch. 2), que le TAF exercerait provisoirement ses activités dans des locaux répartis entre trois bâtiments, sur deux sites bernois. Le premier site se situe Schwarztorstrasse 53/59 à Berne et regroupe les Cours I et III, de même que le Secrétariat général. Le second comprend les Cours II, IV et V et se trouve Webergutstrasse 5, à Zollikofen, siège de l’ancienne Commission suisse de recours en matière d’asile. Des salles d’audience sont mises à la disposition du TAF par la Cour suprême du Canton de Berne.