Liste des réformes

Le Tribunal administratif fédéral en bonne voie; l'importante phase de recrutement du personnel est achevée (12.6.06)

Une nouvelle secrétaire générale pour le Tribunal administratif fédéral (4.4.06)

Un nouveau président pour le Tribunal administratif fédéral (20.3.06)

Le président du Tribunal administratif démissionne (10.3.06)

La première partie de la réforme de la justice en passe d'être achevée (1.3.06)

Ajustement du système salarial des juges (1.2.06)

Nouveau financement pour le Tribunal administratif à St-Gall (31.1.06)

25 millions de moins pour le Tribunal administratif fédéral (26.1.06)

Le Tribunal administratif fédéral lance la phase de recrutement du personnel (26.1.06)

Frauenfelder und Berliner Architekten als Sieger (14.12.05; ce document n'est pas disponible en français)

Le Tribunal administratif fédéral nomme son secrétaire général et les chefs des différents secteurs (28.11.05)

Tribunal administratif fédéral; première réunion de la Direction (27.10.05)

Wahlen ins Bundesverwaltungsgericht (7.10.05; ce document n'est pas disponible en français)

Siège du Tribunal pénal fédéral à Bellinzona; Le réajustement du projet permettra une économie de 20 millions de francs (30.9.05)

Election des juges du Tribunal administratif fédéral (29.9.05)

Préparation de l’élection des juges du Tribunal administratif fédéral (18.11.04)

Financement du Tribunal administratif fédéral: une affaire réglée; La Confédération et le canton de St-Gall arrêtent des décisions de principe (25.8.04)

Le Tribunal administratif fédéral entamera ses activités comme prévu en 2007; Le conseiller fédéral Blocher informe de l’avancement du projet (18.6.04)

Nouveau directeur pour le projet «Nouveaux Tribunaux fédéraux»; Christoph Bandli succède à Bernardo Stadelmann (4.2.04)

La participation financière des deux cantons s'élève à environ 43 % du coût total des investissements liés aux deux tribunaux (23.12.03)

Sièges des nouveaux tribunaux fédéraux: la clé de répartition des coûts d’établissement sera élaborée conjointement (17.10.03)

Une ordonnance spécifique pour le personnel du Tribunal pénal fédéral (26.9.03)

Mise en place du Tribunal pénal fédéral: entrée en vigueur des bases légales; La nouvelle instance entamera son activité le 1er avril 2004 (26.6.03)

Emplacement des nouveaux tribunaux fédéraux (23.6.03)

Le Tribunal administratif fédéral devrait être opérationnel dès 2007; Garantir un "passage de témoin" dans de bonnes conditions (26.3.03)

Mise en place des nouveaux tribunaux: début des préparatifs; entrée en fonction du directeur de projet (6.8.02)