Le Tribunal administratif fédéral compte cinq organes de direction: la Présidence, la Commission administrative, la Cour plénière, la Conférence des présidents et le Secrétariat général. Ses organes juridictionnels sont les cours et les chambres du Tribunal.
● Présidence
Le président et le vice-président sont élus par l’Assemblée fédérale parmi les juges, sur proposition de la Cour plénière. Leur mandat est de deux ans, reconductible une fois dans la même fonction. Représentant le tribunal à l’extérieur, le président exerce également la présidence de la Cour plénière et de la Commission administrative.
● Commission administrative
Organe collégial, la Commission administrative assure la direction et la gestion du tribunal. Elle se charge de toutes les questions administratives dont la compétence n’est pas dévolue à d’autres organes par la LTAF ou un autre règlement du tribunal. Outre le président (qui cumule avec la présidence du tribunal celle de la commission) et le vice-président du tribunal, elle compte trois autres juges au plus élus par la Cour plénière pour deux ans, avec un mandat reconductible une seule fois en qualité de simples membres. Une élection ultérieure à la présidence n’est donc pas exclue. A noter qu’en vertu du règlement en vigueur, la commission doit obligatoirement compter cinq membres.
Membres| Christoph Bandli | Président du TAF |
| Markus Metz | Vice-Président du TAF |
| Bruno Huber | Juge de la cour V |
| Claude Morvant | Juge de la cour II |
| Bendicht Tellenbach | Juge de la cour IV |
● Cour plénière
La Cour plénière se compose des juges du Tribunal administratif fédéral. Ses attributions sont clairement définies par l’art. 16, al. 1, LTAF. D’autres compétences ne peuvent lui êtres attribuées que si elles lui sont formellement dévolues par une loi (art. 16, al. 1, let. i, LTAF); il est donc exclu d’étendre le champ de ses responsabilités par voie de règlement.
● Conférence des présidents
Quatrième organe de direction à côté de la Présidence, de la Commission administrative et de la Cour plénière, la Conférence des présidents réunit les présidents des cours. Sa mission consiste essentiellement à édicter des directives et des règles uniformes pour la rédaction des arrêts, à coordonner la jurisprudence entre les cours et à prendre position sur les projets d’actes normatifs (art. 17 LTAF).
●Secrétariat général
La Secrétaire général dirige l’administration du tribunal, y compris les services scientifiques (à l’exclusion des tâches de greffiers). Chargé de la préparation et de l’exécution des décisions prises par la Commission administrative, elle est en outre responsable du secrétariat de la Présidence, de la Commission administrative, de la Cour plénière et de la Conférence des présidents.
Les services du tribunal sont chargés des missions suivantes:
- Services de chancellerie: classement et suivi administratif des affaires pendantes, archivage, contrôle des émoluments et travaux généraux de secrétariat
- Services administratifs: questions financières, ressources humaines, logistique, conciergerie et sécurité
- Services techniques: informatique, bibliothèque, documentation juridique, publication des arrêts du TAF, conception et maintenance des sites Internet et Intranet.
● Les Cours
La répartition des affaires entre les cours a été décidée comme suit (cf. Annexe au Règlement du Tribunal administratif fédéral):
- Première cour: domaines juridiques de l'infrastructure, de l'environnement, des redevances et du personnel ainsi que de la surveillance sur l'activité des commissions fédérales d'estimation.
- Deuxième cour: domaines juridiques de l'économie, de la concurrence et de la formation.
- Troisième cour: domaines juridiques du droit des étrangers, des assurances sociales et de la santé.
- Quatrième et cinquième cours: Toutes les affaires relatives au domaine de l'asile, pour autant que la troisième cour ne soit pas compétente.
Vous trouvez le détail
de la répartition des affaires ici
État: 05.01.2009 / Beat Adam