Le
Tribunal
administratif fédéral (TAF) comprend 50 à 70 postes de juge (art. 1, al. 3, LTAF). Le choix du terme
«poste de juge» suppose la possibilité d’exercer la fonction de juge à temps partiel auprès du TAF (avec
un taux minimum de 50%) – contrairement à ce que prévoit le Tribunal fédéral. Quant au nombre de postes
à pourvoir concrètement, il revient à l’Assemblée fédérale d’en décider par ordonnance, dans le cadre
des contraintes légales (art. 1, al. 4, LTAF). Or, l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 17 juin 2005
relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (ordonnance sur les postes de juge)
plafonne à 64 le nombre de postes de juges autorisés. Ce plafond n’est pas atteint dans la première
constitution du tribunal, puisque 61,9 postes équivalent plein temps sont actuellement pourvus pour
un effectif de 72 juges élus.
Les juges du TAF sont élus par l’Assemblée fédérale pour une période de fonction de six ans, renouvelable par réélection. La seule condition d’éligibilité posée par la loi est celle d’avoir le droit de vote en matière fédérale (art. 5, al. 2, LTAF). La période de fonction prend fin avant l’échéance prévue lorsque le juge atteint l’âge légal de la retraite, mais aussi en cas de démission ou de révocation.