Actualités:

19.07.2010 17.30
Communiqué aux médias du 19 juillet 2010
A-4013/2010: arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l'affaire cliente
UBS c/ Administration fédérale des contributions.

Media release 19th. July 2010
A-4013/2010: Verdict of the Federal Administrative Court in the matter of a
UBS client versus the Federal Tax Administration.

Archives:

Communiqués aux médias du Tribunal administratif fédéral
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14.07.2010 12.00

Communiqué aux médias du 14 juillet 2010
A-2607/2009: Décision du Tribunal administratif fédéral dans l'affaire "Gommerkraftwerke AG"
contre swissgrid et la Commission fédérale de l'électricité concernant les coûts et les tarifs
2009 pour les services-système.

18.06.2010 12.00

Communiqué aux médias du 18 juin 2010
B-420/2008 et B-360/2008: Arrêts du Tribunal administratif fédéral concernant l'asphaltage
des routes au Tessin. Restriction illicite à la concurrence.

18.06.2010 11.00

Communiqué aux médias du 18 juin 2010
Communiqué de presse commun au Tribunal fédéral, au Tribunal pénal fédéral et
au Tribunal administratif fédéral relatif à la nouvelle organisation judiciaire fédérale.

30.04.2010 08.30

Communiqué aux médias du 30 avril 2010
B-2977/2007: Arrêt du Tribunal administratif fédéral en la cause
Publigroupe SA et consorts contre la Commission de la concurrence.

22.04.2010 12:00

Communiqué aux médias du 22 avril 2010
Procédure d'entraide administrative dans le cas UBS.

Media release 22nd. April 2010
Decision by the FAC concerning legal assistance in the case UBS.

30.03.2010 08:00

Feuille d'information du 30 mars 2010
Destination Saint-Gall.

25.03.2010 16:00

Communiqué aux médias du 25 mars 2010
Le Tribunal administratif fédéral propose une nouvelle présidence.

15.03.2010 08:00

Communiqué aux médias du 15 mars 2010
Communiqué de presse commun au Tribunal fédéral,
au Tribunal pénal fédéral et au Tribunal administratif fédéral
relatif aux rapports de gestion 2009.

09.03.2010 13:00

Communiqué aux médias du 10 mars 2010
B-2050/2007: Arrêt du TAF en la cause Swisscom (Suisse) SA contre
la Comco concernant les prix de terminaison mobile.

25.02.2010 12:00

Communiqué aux médias du 25 février 2010
A-842/2007 à A-867/2007: SKYGUIDE, accident aérien d'Überlingen.
Décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de responsabilité publique.

Media release 25th. February 2010
A-842/2007 to A-867/2007: SKYGUIDE, mid-air collision over Überlingen.
Decision by the Federal Administrative Court regarding state liability.

22.02.2010 16:00

Feuille d'information du 22 février 2010
Arrêt de principe pratique en matière de renvoi Dublin.

29.01.2010 11:00

Communiqué aux médias du 29 janvier 2010
Arrêt du TAF relatif aux distributeurs "tactilo" et "touchlot".

22.01.2010 16:00   (04.02.2010)

Media release 22nd. January 2010
Decision by the FAC concerning legal assistance in the case UBS.

22.01.2010 16:00

Communiqué aux médias du 22 janvier 2010
Procédure d'entraide administrative dans le cas UBS
08.01.2010 12:00

Communiqué aux médias du 08 janvier 2010
Arrêt final du TAF en la cause Clients américains de l'UBS contre UBS/FINMA
21.12.2009 10:30

Communiqué aux médias du 18 décembre 2009
Aéroport de Zurich
17.12.2009 12:00

Communiqué aux médias du 17 décembre 2009
Assura primes 2009
15.12.2009 11:00

Communiqué aux médias du 15 décembre 2009
Concessions radio et télévision.
03.11.2009 17:00

Communiqué aux médias du 03 novembre 2009
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations.
30.10.2009 12:00

Communiqué aux médias du 30 octobre 2009
Informatique: le Tribunal administratif fédéral choisit un nouveau fournisseur de prestations.
21.10.2009 12:00

Communiqué aux médias du 21 octobre 2009
Travail de nuit permanent dans les magasins de station-service (shops).
02.10.2009 11:00

Communiqué aux médias du 02 octobre 2009
Entraide administrative UBS.
18.09.2009 11:00

Communiqué aux médias du 18 septembre 2009
Concessions radio région Zurich-Glaris.
01.05.2009 16:00

Communiqué aux médias du 01 mai 2009
Communiqué de presse concernant la décision incidente portant sur la question de la qualité pour agir et d'autres conditions de recevabilité dans le dossier pilote Clients bancaires US contre la décision de la FINMA du 18 février 2009.
16.03.2009 16:00

Communiqué aux médias du 16 mars 2009
Communiqué de presse commun au Tribunal fédéral, au Tribunal pénal fédéral et au Tribunal administratif fédéral relatif aux rapports de gestion 2008.
06.03.2009 16:00

Communiqué aux médias du 06 mars 2009
Procédures de recours concernant l'entraide administrative entre l'Administration fédérale des contributions et les Etats-Unis en raison de fraude fiscale et de délits semblables.
26.02.2009 16:00

Communiqué aux médias du 26 février 2009
Procédures de recours concernant l'UBS et la FINMA. Etapes suivantes
30.10.2008 16:00

Communiqué aux médias du 30 octobre 2008
Le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral se séparent en matière informatique
04.09.2008 12:00

Communiqué aux médias du 4 septembre 2008
Début de la construction du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall
26.06.2008 08:00

Communiqué aux médias du 26 juin 2008
Le Tribunal administratif fédéral adopte sa proposition pour l'élection du président et du vice-président
03.03.2008 08:00

Communiqué aux médias du 3 mars 2008
Communiqué aux médias du Tribunal fédéral (TF), du Tribunal pénal fédéral (TPF) et du Tribunal administratif fédéral (TAF) relatif aux rapports de gestion 2007
29.02.2008 12:00

Communiqué aux médias du 29 février 2008
Neubau Bundesverwaltungsgericht St. Gallen. Schlüsselübergabe an das Gericht am 1. Januar 2012 (ce document n'est pas disponible en français)
11.07.2007 05:00

Communiqué aux médias du 11 juillet 2007
Arrêts du Tribunal administratif fédéral suisse

Formulaire de commande "ATAF"
06.07.2007 11:40

Communiqué aux médias du 6 juillet 2007
Communiqué de presse commun au Tribunal fédéral et au Tribunal administratif fédéral
01.05.2007 11:40

Communiqué aux médias du 01.05.2007
Lancement réussi des activités du Tribunal administratif fédéral : Premier bilan
12.01.2007 11:40

Communiqué aux médias du 12 janvier 2007
Prise d’activité du Tribunal administratif fédéral